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SANS FACON

Fermée
Siren478 762 446SARL06110 LE CANNETRadiée le 21 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SANS FACON est une SARL immatriculée le 8 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 762 446. Elle est domiciliée 116 bd Carnot, 06110 Le Cannet. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par CHRISTOPHE FRAICHARD, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 novembre 2011.

Fiche d'identité de SANS FACON

Dénomination
SANS FACON
SIREN
478 762 446
SIRET (siège)
478 762 446 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08478762446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 762 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
08 octobre 2004
Date de radiation
21 novembre 2011
Siège social
116 BD CARNOT, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SANS FACON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SANS FACON

CF

CHRISTOPHE FRAICHARD

Liquidateur

En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SANS FACON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeFermé

    478 762 446 00019 · ouvert le 06 septembre 2004 · NAF 5610C

Documents juridiques de SANS FACON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 août 2010

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SANS FACON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANS FACON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANS FACON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANS FACON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SANS FACON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANS FACON

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Liquidateur : FRAICHARD Christophe modification le 03 Août 2010

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  1. radiation

    Date d'effet : 21 novembre 2011

Questions fréquentes sur SANS FACON

Quel est le numéro SIREN de SANS FACON ?

Le numéro SIREN de SANS FACON est 478 762 446. Le SIRET de son siège social est 478 762 446 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08478762446.

Qui dirige SANS FACON ?

SANS FACON est dirigée par CHRISTOPHE FRAICHARD, liquidateur.

Où se situe le siège social de SANS FACON ?

Le siège social de SANS FACON est situé 116 bd Carnot, 06110 Le Cannet.

SANS FACON est-elle toujours en activité ?

Non, SANS FACON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 novembre 2011.

SANS FACON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANS FACON.

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