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SANS FAUTE

Fermée
Siren390 082 006SARL93230 ROMAINVILLERadiée le 04 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SANS FAUTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1993, identifiée par le SIREN 390 082 006. Son siège social est situé 55 rue Carnot, 93230 Romainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 723Z. Elle est dirigée par CALMEJANE HELENE, gérant. SANS FAUTE a été radiée le 4 février 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SANS FAUTE

Dénomination
SANS FAUTE
SIREN
390 082 006
SIRET (siège)
390 082 006 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06390082006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 082 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
723Z
Date de création
03 février 1993
Date de radiation
04 février 2019
Siège social
55 RUE CARNOT, 93230, ROMAINVILLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SANS FAUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANS FAUTE

C

CALMEJANE HELENE

Gérant

Depuis la création (03 février 1993) · 33 ans

Établissements de SANS FAUTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93230 ROMAINVILLESiègeFermé

    390 082 006 00011 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 723Z

Documents juridiques de SANS FAUTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 1992

  • Acte

Comptes annuels de SANS FAUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANS FAUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANS FAUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANS FAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SANS FAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANS FAUTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1993

Questions fréquentes sur SANS FAUTE

Quel est le numéro SIREN de SANS FAUTE ?

Le numéro SIREN de SANS FAUTE est 390 082 006. Le SIRET de son siège social est 390 082 006 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06390082006.

Qui dirige SANS FAUTE ?

SANS FAUTE est dirigée par CALMEJANE HELENE, gérant.

Où se situe le siège social de SANS FAUTE ?

Le siège social de SANS FAUTE est situé 55 rue Carnot, 93230 Romainville.

SANS FAUTE est-elle toujours en activité ?

Non, SANS FAUTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 février 2019.

SANS FAUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANS FAUTE.

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