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SANS FLECHIR

Active
Siren504 618 802SCI21340 NOLAYCréée le 10 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SANS FLECHIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 618 802. Son siège social est situé rue Traversiere, 21340 Nolay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RAPHAEL LEBEAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SANS FLECHIR

Dénomination
SANS FLECHIR
SIREN
504 618 802
SIRET (siège)
504 618 802 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19504618802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 618 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2008
Siège social
RUE TRAVERSIERE, 21340, NOLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANS FLECHIR

gestion et location de tous immbules dont la société sera devenue propriétaire, mise à disposition d'un ou plusieurs logements à titre gratuit ou onéreux à l'un des associés de la société

Finances de SANS FLECHIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANS FLECHIR

RL

RAPHAEL LEBEAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2008) · 18 ans

ML

MARIE LEBEAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SANS FLECHIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21340 NOLAYSiègeActif

    504 618 802 00012 · ouvert le 05 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SANS FLECHIR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SANS FLECHIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANS FLECHIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANS FLECHIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANS FLECHIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANS FLECHIR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANS FLECHIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANS FLECHIR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-10 · Début d'activité : 2008-06-05

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2008

Questions fréquentes sur SANS FLECHIR

Quel est le numéro SIREN de SANS FLECHIR ?

Le numéro SIREN de SANS FLECHIR est 504 618 802. Le SIRET de son siège social est 504 618 802 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19504618802.

Qui dirige SANS FLECHIR ?

SANS FLECHIR est dirigée par RAPHAEL LEBEAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANS FLECHIR ?

Le siège social de SANS FLECHIR est situé rue Traversiere, 21340 Nolay.

SANS FLECHIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SANS FLECHIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANS FLECHIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANS FLECHIR.

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