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SANS FRONTIERE

Active
Siren378 691 927Société civile85500 Les HerbiersCréée le 19 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
111 k€
Effectif
Non publié

SANS FRONTIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 691 927. Le siège social de l'entreprise se trouve La Barauderie, 85500 Les Herbiers. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL BOUDAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SANS FRONTIERE

Dénomination
SANS FRONTIERE
SIREN
378 691 927
SIRET (siège)
378 691 927 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56378691927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 691 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
111 000 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
19 juillet 1990
Siège social
La Barauderie , 85500, Les Herbiers
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SANS FRONTIERE

Location de terrains et autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SANS FRONTIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SANS FRONTIERE

DB

DANIEL BOUDAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 1990) · 36 ans

LB

LOUIS-PAUL BOUDAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SANS FRONTIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85500 Les HerbiersSiègeActif

    378 691 927 00016 · ouvert le 10 avril 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SANS FRONTIERE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 07 février 2000

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SANS FRONTIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANS FRONTIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANS FRONTIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANS FRONTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANS FRONTIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANS FRONTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANS FRONTIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1990-07-19 · Début d'activité : 1990-04-10

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1990

Questions fréquentes sur SANS FRONTIERE

Quel est le numéro SIREN de SANS FRONTIERE ?

Le numéro SIREN de SANS FRONTIERE est 378 691 927. Le SIRET de son siège social est 378 691 927 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56378691927.

Qui dirige SANS FRONTIERE ?

SANS FRONTIERE est dirigée par DANIEL BOUDAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANS FRONTIERE ?

Le siège social de SANS FRONTIERE est situé La Barauderie, 85500 Les Herbiers.

SANS FRONTIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SANS FRONTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANS FRONTIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANS FRONTIERE.

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