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SANS FRONTIERE

Active
Siren409 890 290SARL91540 MENNECYCréée le 03 juillet 1998
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SANS FRONTIERE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 1998, identifiée par le SIREN 409 890 290. Elle est domiciliée 1 rue de Tournenfils Creapole 1 Bloc N5, 91540 Mennecy. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.

Fiche d'identité de SANS FRONTIERE

Dénomination
SANS FRONTIERE
SIREN
409 890 290
SIRET (siège)
409 890 290 00029
N° TVA intracommunautaire
FR39409890290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 890 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
03 juillet 1998
Siège social
1 RUE DE TOURNENFILS CREAPOLE 1 BLOC N5, 91540, MENNECY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SANS FRONTIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANS FRONTIERE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SANS FRONTIERE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91540 MENNECYSiègeFermé

    409 890 290 00029 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 514S

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESFermé

    409 890 290 00011 · ouvert le 16 juin 1998 · NAF 514S

Documents juridiques de SANS FRONTIERE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SANS FRONTIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANS FRONTIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANS FRONTIERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANS FRONTIERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2008 · publié le 11 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mars 2008 · publié le 13 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANS FRONTIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANS FRONTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANS FRONTIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1998

Questions fréquentes sur SANS FRONTIERE

Quel est le numéro SIREN de SANS FRONTIERE ?

Le numéro SIREN de SANS FRONTIERE est 409 890 290. Le SIRET de son siège social est 409 890 290 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39409890290.

Où se situe le siège social de SANS FRONTIERE ?

Le siège social de SANS FRONTIERE est situé 1 rue de Tournenfils Creapole 1 Bloc N5, 91540 Mennecy.

SANS FRONTIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SANS FRONTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANS FRONTIERE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANS FRONTIERE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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