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SANS FRONTIERE

Active
Siren437 899 529SARL22000 SAINT-BRIEUCCréée le 26 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SANS FRONTIERE est une SARL immatriculée le 26 septembre 2006 sous le numéro SIREN 437 899 529. Son siège social est situé 4 rue des Trois Freres le Goff, 22000 Saint-Brieuc. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par MUSA AGAC, gérant.

Fiche d'identité de SANS FRONTIERE

Dénomination
SANS FRONTIERE
SIREN
437 899 529
SIRET (siège)
437 899 529 00030
N° TVA intracommunautaire
FR51437899529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 899 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
26 septembre 2006
Siège social
4 RUE DES TROIS FRERES LE GOFF, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SANS FRONTIERE

Restauration rapide, distribution, viande, kebab, distribution de tous produits alimentaires et boissons alcoolisées ou non

Finances de SANS FRONTIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANS FRONTIERE

MA

MUSA AGAC

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SANS FRONTIERE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif

    437 899 529 00030 · ouvert le 22 juillet 2006 · NAF 5610C

  • 25300 PONTARLIERFermé

    437 899 529 00014 · ouvert le 15 mai 2001 · NAF 553A

  • 25300 PONTARLIERFermé

    437 899 529 00022 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 519B

Documents juridiques de SANS FRONTIERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SANS FRONTIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANS FRONTIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANS FRONTIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANS FRONTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANS FRONTIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANS FRONTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANS FRONTIERE

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptesAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2006

Questions fréquentes sur SANS FRONTIERE

Quel est le numéro SIREN de SANS FRONTIERE ?

Le numéro SIREN de SANS FRONTIERE est 437 899 529. Le SIRET de son siège social est 437 899 529 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51437899529.

Qui dirige SANS FRONTIERE ?

SANS FRONTIERE est dirigée par MUSA AGAC, gérant.

Où se situe le siège social de SANS FRONTIERE ?

Le siège social de SANS FRONTIERE est situé 4 rue des Trois Freres le Goff, 22000 Saint-Brieuc.

SANS FRONTIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SANS FRONTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANS FRONTIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANS FRONTIERE.

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