SANS FRONTIERES
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 2,0 k€
SANS FRONTIERES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2025, identifiée par le SIREN 940 427 529. Son siège social est situé 3 RUE de la Carreterie ET 6 RUE LEDRU ROLLIN, 84000 Avignon. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C). Elle est dirigée par LINA ZHENG, président de sas.
Fiche d'identité de SANS FRONTIERES
INSEE- Dénomination
- SANS FRONTIERES
- SIREN
- 940 427 529
- SIRET (siège)
- 940 427 529 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60940427529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 427 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 21 février 2025
- Siège social
- 3 RUE de la Carreterie ET 6 RUE LEDRU ROLLIN, 84000, Avignon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SANS FRONTIERES
RESTAURANT SNACK BRASSERIE SALON DE THE TRAITEUR RESTAURATION RAPIDE SUR PLACE OU A EMPORTER
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Finances de SANS FRONTIERES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANS FRONTIERES
INSEEÉtablissements de SANS FRONTIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AvignonSiègeActif
940 427 529 00018 · ouvert le 12 février 2025 · NAF 5610C
Documents juridiques de SANS FRONTIERES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SANS FRONTIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANS FRONTIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANS FRONTIERES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/05290
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 2022051109
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/07243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/02546
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Décision du 02 avril 2025 · N° 22/09370
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/03428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 20 février 2025 · N° J2025000061
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/56708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 décembre 2024 · N° 24/03262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 juin 2023 · N° 20/11138
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 15 juin 2023 · N° 19/10083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 février 2023 · N° 19/07385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 05 octobre 2022 · N° 20/12090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/03340
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Décision du 13 avril 2018 · N° 16/03690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 13 juin 2017 · N° 16/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-15.761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 décembre 2013 · N° 13/05039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 16 février 2012 · N° 10/04083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANS FRONTIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANS FRONTIERES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-06 · Début d'activité : 2025-02-12
- création
Date d'effet : 21 février 2025
Questions fréquentes sur SANS FRONTIERES
Quel est le numéro SIREN de SANS FRONTIERES ?
Le numéro SIREN de SANS FRONTIERES est 940 427 529. Le SIRET de son siège social est 940 427 529 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60940427529.
Qui dirige SANS FRONTIERES ?
SANS FRONTIERES est dirigée par LINA ZHENG, président de sas.
Où se situe le siège social de SANS FRONTIERES ?
Le siège social de SANS FRONTIERES est situé 3 RUE de la Carreterie ET 6 RUE LEDRU ROLLIN, 84000 Avignon.
SANS FRONTIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SANS FRONTIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANS FRONTIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANS FRONTIERES.
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