SANS GENE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 383 898 897, SANS GENE est une SARL créée le 18 décembre 1991. Elle est domiciliée Crs Georges 5 le Centenaire I, 06500 Menton. L'entreprise déclare le code NAF 000Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SANS GENE
INSEE- Dénomination
- SANS GENE
- SIREN
- 383 898 897
- SIRET (siège)
- 383 898 897 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86383898897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 898 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 000Z
- Date de création
- 18 décembre 1991
- Siège social
- CRS GEORGES 5 LE CENTENAIRE I, 06500, MENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SANS GENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SANS GENE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06500 MENTONSiègeFermé
383 898 897 00012 · ouvert le 18 décembre 1991 · NAF 741J
Documents juridiques de SANS GENE
INPIConformité de SANS GENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANS GENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANS GENE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/00318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANS GENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANS GENE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 1991
Questions fréquentes sur SANS GENE
Quel est le numéro SIREN de SANS GENE ?
Le numéro SIREN de SANS GENE est 383 898 897. Le SIRET de son siège social est 383 898 897 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86383898897.
Où se situe le siège social de SANS GENE ?
Le siège social de SANS GENE est situé Crs Georges 5 le Centenaire I, 06500 Menton.
SANS GENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SANS GENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANS GENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANS GENE.
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