SANS GENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SANS GENE est une SCI immatriculée le 24 mai 2024 sous le numéro SIREN 929 123 685. Elle est domiciliée 35 PL Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RENAUD DE VILLELE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SANS GENE
INSEE- Dénomination
- SANS GENE
- SIREN
- 929 123 685
- SIRET (siège)
- 929 123 685 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19929123685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 123 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2024
- Siège social
- 35 PL Georges Pompidou, 92300, Levallois-Perret
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANS GENE
l'acquisition d'immeubles ou appartements pour les destiner à la location
Finances de SANS GENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANS GENE
INSEEÉtablissements de SANS GENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92300 Levallois-PerretSiègeActif
929 123 685 00018 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SANS GENE
INPIComptes annuels de SANS GENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANS GENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANS GENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANS GENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANS GENE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/00318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANS GENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANS GENE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-24 · Début d'activité : 2024-06-01
- création
Date d'effet : 24 mai 2024
Questions fréquentes sur SANS GENE
Quel est le numéro SIREN de SANS GENE ?
Le numéro SIREN de SANS GENE est 929 123 685. Le SIRET de son siège social est 929 123 685 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19929123685.
Qui dirige SANS GENE ?
SANS GENE est dirigée par RENAUD DE VILLELE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANS GENE ?
Le siège social de SANS GENE est situé 35 PL Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret.
SANS GENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SANS GENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANS GENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANS GENE.
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