SANS GENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SANS GENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 427 676. Elle est domiciliée 8 CHE des Métaboles, 49000 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Jacques DENIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SANS GENE
INSEE- Dénomination
- SANS GENE
- SIREN
- 982 427 676
- SIRET (siège)
- 982 427 676 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23982427676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 427 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2023
- Siège social
- 8 CHE des Métaboles, 49000, Angers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SANS GENE
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
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Finances de SANS GENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANS GENE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de SANS GENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49000 AngersSiègeActif
982 427 676 00019 · ouvert le 11 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SANS GENE
INPIComptes annuels de SANS GENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANS GENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANS GENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANS GENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANS GENE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/00318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANS GENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANS GENE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-19 · Début d'activité : 2023-12-11
- création
Date d'effet : 19 décembre 2023
Questions fréquentes sur SANS GENE
Quel est le numéro SIREN de SANS GENE ?
Le numéro SIREN de SANS GENE est 982 427 676. Le SIRET de son siège social est 982 427 676 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23982427676.
Qui dirige SANS GENE ?
SANS GENE est dirigée par Jacques DENIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANS GENE ?
Le siège social de SANS GENE est situé 8 CHE des Métaboles, 49000 Angers.
SANS GENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SANS GENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANS GENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANS GENE.
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