Checkers
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SANS GENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 427 676. Elle est domiciliée 8 CHE des Métaboles, 49000 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Jacques DENIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SANS GENE

Dénomination
SANS GENE
SIREN
982 427 676
SIRET (siège)
982 427 676 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23982427676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 427 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2023
Siège social
8 CHE des Métaboles, 49000, Angers
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SANS GENE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

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Finances de SANS GENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SANS GENE

JD

Jacques DENIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans

FN

Fabienne NEUQUELMAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans

MD

Madeleine DENIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SANS GENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49000 AngersSiègeActif

    982 427 676 00019 · ouvert le 11 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SANS GENE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SANS GENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANS GENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANS GENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANS GENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANS GENE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANS GENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANS GENE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-19 · Début d'activité : 2023-12-11

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2023

Questions fréquentes sur SANS GENE

Quel est le numéro SIREN de SANS GENE ?

Le numéro SIREN de SANS GENE est 982 427 676. Le SIRET de son siège social est 982 427 676 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23982427676.

Qui dirige SANS GENE ?

SANS GENE est dirigée par Jacques DENIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANS GENE ?

Le siège social de SANS GENE est situé 8 CHE des Métaboles, 49000 Angers.

SANS GENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SANS GENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANS GENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANS GENE.