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SANS INTERDIT

Active
Siren501 216 790SARL84120 PERTUISCréée le 15 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SANS INTERDIT est une SARL immatriculée le 15 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 216 790. Son siège social est situé Che de Saint Martin, 84120 Pertuis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.

Fiche d'identité de SANS INTERDIT

Dénomination
SANS INTERDIT
SIREN
501 216 790
SIRET (siège)
501 216 790 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32501216790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 216 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
15 novembre 2007
Siège social
CHE DE SAINT MARTIN, 84120, PERTUIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SANS INTERDIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANS INTERDIT

Anciens dirigeants (1)

DS

DELPHINE SIERRA

Gérant(e) · de novembre 2007 à septembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SANS INTERDIT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84120 PERTUISSiègeFermé

    501 216 790 00011 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 4778C

Documents juridiques de SANS INTERDIT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SANS INTERDIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANS INTERDIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANS INTERDIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANS INTERDIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2009. Clôturée le 10 août 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 août 2010 · publié le 09 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2009 · publié le 04 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mars 2009 désignant liquidateur Me Ripert Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANS INTERDIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANS INTERDIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANS INTERDIT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mars 2009 désignant liquidateur Me Ripert Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-21 · Début d'activité : 2007-11-15

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2007

Questions fréquentes sur SANS INTERDIT

Quel est le numéro SIREN de SANS INTERDIT ?

Le numéro SIREN de SANS INTERDIT est 501 216 790. Le SIRET de son siège social est 501 216 790 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32501216790.

Où se situe le siège social de SANS INTERDIT ?

Le siège social de SANS INTERDIT est situé Che de Saint Martin, 84120 Pertuis.

SANS INTERDIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SANS INTERDIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANS INTERDIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANS INTERDIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 août 2010 pour insuffisance d'actif.

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