SANS LAISSE
Active5814Z · Édition de revues et périodiques
SANS LAISSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 450 489. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 rue Jules Ferry, 34400 Lunel. SANS LAISSE relève du secteur édition de revues et périodiques (code NAF 5814Z).
Fiche d'identité de SANS LAISSE
INSEE- Dénomination
- SANS LAISSE
- SIREN
- 411 450 489
- SIRET (siège)
- 411 450 489 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95411450489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 450 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5814Z - Édition de revues et périodiques
- Date de création
- 07 avril 1997
- Siège social
- 76 RUE JULES FERRY, 34400, LUNEL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SANS LAISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANS LAISSE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SANS LAISSE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 34400 LUNELSiègeFermé
411 450 489 00017 · ouvert le 07 avril 1997 · NAF 221E
- 34400 LUNELFermé
411 450 489 00025 · ouvert le 15 juin 2000 · NAF 5814Z
- 30250 AUBAISFermé
411 450 489 00033 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 5814Z
Documents juridiques de SANS LAISSE
INPIConformité de SANS LAISSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANS LAISSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 décembre 2008. Clôturée le 18 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mai 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 juillet 2009 · publié le 28 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 mai 2009 · publié le 30 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 décembre 2008 · publié le 01 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2007 désignant liquidateur Me Julien Pierre 9 boulevard Victor Hugo BP 26 13151 TARASCON CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SANS LAISSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANS LAISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANS LAISSE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mai 2009 · L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2007 désignant liquidateur Me Julien Pierre 9 boulevard Victor Hugo BP 26 13151 TARASCON CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 07 avril 1997
Questions fréquentes sur SANS LAISSE
Quel est le numéro SIREN de SANS LAISSE ?
Le numéro SIREN de SANS LAISSE est 411 450 489. Le SIRET de son siège social est 411 450 489 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95411450489.
Où se situe le siège social de SANS LAISSE ?
Le siège social de SANS LAISSE est situé 76 rue Jules Ferry, 34400 Lunel.
SANS LAISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SANS LAISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANS LAISSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANS LAISSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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