SANS LIMITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SANS LIMITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1997, identifiée par le SIREN 412 977 597. Son siège social est situé 20 rue Molitor, 75016 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 221G.
Fiche d'identité de SANS LIMITE
INSEE- Dénomination
- SANS LIMITE
- SIREN
- 412 977 597
- SIRET (siège)
- 412 977 597 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12412977597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 977 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 221G
- Date de création
- 01 juin 1997
- Siège social
- 20 RUE MOLITOR, 75016, PARIS 16
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SANS LIMITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANS LIMITE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SANS LIMITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75016 PARIS 16SiègeFermé
412 977 597 00019 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 221G
Documents juridiques de SANS LIMITE
INPIComptes annuels de SANS LIMITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANS LIMITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANS LIMITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANS LIMITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANS LIMITE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/03654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/05163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 avril 2023 · N° 20/06471
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 10 septembre 2020 · N° 18-24.703
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Décision du 18 septembre 2019 · N° 19-70.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 17 avril 2019 · N° 18-11.670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 novembre 2014 · N° 13/09779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 septembre 2014 · N° 13/06865
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Décision du 14 mai 2013 · N° 11/09860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANS LIMITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANS LIMITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1997
Questions fréquentes sur SANS LIMITE
Quel est le numéro SIREN de SANS LIMITE ?
Le numéro SIREN de SANS LIMITE est 412 977 597. Le SIRET de son siège social est 412 977 597 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12412977597.
Où se situe le siège social de SANS LIMITE ?
Le siège social de SANS LIMITE est situé 20 rue Molitor, 75016 Paris 16.
SANS LIMITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SANS LIMITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANS LIMITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANS LIMITE.
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