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SANS LIMITES

Active
Siren794 787 226SAS97122 BAIE-MAHAULTCréée le 13 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SANS LIMITES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2013, identifiée par le SIREN 794 787 226. Son siège social est situé 3122 Res les Oliviers Fonds Sarail, 97122 Baie-Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE THEOPHILE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SANS LIMITES

Dénomination
SANS LIMITES
SIREN
794 787 226
SIRET (siège)
794 787 226 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34794787226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 787 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
13 août 2013
Siège social
3122 RES LES OLIVIERS FONDS SARAIL, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANS LIMITES

Etude, conception tous travaux de second oeuvre et finition du bâtiment

Finances de SANS LIMITES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANS LIMITES

DT

DOMINIQUE THEOPHILE

Président de SAS

Depuis la création (13 août 2013) · 13 ans

Établissements de SANS LIMITES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    794 787 226 00016 · ouvert le 13 septembre 2013 · NAF 4332B

Documents juridiques de SANS LIMITES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SANS LIMITES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANS LIMITES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANS LIMITES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANS LIMITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANS LIMITES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 12 mai 2026 · N° 21/05933

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 19/06088

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 04 février 2025 · N° 22/04397

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 14 janvier 2025 · N° 18/11419

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/13309

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 24 septembre 2024 · N° 18/02980

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANS LIMITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANS LIMITES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-13

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2013

Questions fréquentes sur SANS LIMITES

Quel est le numéro SIREN de SANS LIMITES ?

Le numéro SIREN de SANS LIMITES est 794 787 226. Le SIRET de son siège social est 794 787 226 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34794787226.

Qui dirige SANS LIMITES ?

SANS LIMITES est dirigée par DOMINIQUE THEOPHILE, président de sas.

Où se situe le siège social de SANS LIMITES ?

Le siège social de SANS LIMITES est situé 3122 Res les Oliviers Fonds Sarail, 97122 Baie-Mahault.

SANS LIMITES est-elle toujours en activité ?

Oui, SANS LIMITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANS LIMITES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANS LIMITES.

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