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SANS MARCHE

Active
Siren402 813 315SCI44115 BASSE-GOULAINECréée le 16 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SANS MARCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 813 315. Son siège social est situé 5 L Ouche de la Noel, 44115 Basse-Goulaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE CHAGNEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SANS MARCHE

Dénomination
SANS MARCHE
SIREN
402 813 315
SIRET (siège)
402 813 315 00023
N° TVA intracommunautaire
FR86402813315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 813 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 1995
Siège social
5 L OUCHE DE LA NOEL, 44115, BASSE-GOULAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SANS MARCHE

acquisition de tous biens et droits immobilièrs et plus spécialement acquisi- tion d'un immeuble a usage mixte d'habitation et de commerce situé a basse goulaine.

Finances de SANS MARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANS MARCHE

DC

DOMINIQUE CHAGNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 1995) · 30 ans

GM

GENEVIEVE MENARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SANS MARCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44115 BASSE-GOULAINESiègeActif

    402 813 315 00023 · ouvert le 21 octobre 1995 · NAF 6820B

  • 44115 BASSE-GOULAINEFermé

    402 813 315 00015 · ouvert le 21 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SANS MARCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SANS MARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANS MARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANS MARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANS MARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANS MARCHE. Elles datent de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANS MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANS MARCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Chagneau, Dominique Marie Alcine René

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1995

Questions fréquentes sur SANS MARCHE

Quel est le numéro SIREN de SANS MARCHE ?

Le numéro SIREN de SANS MARCHE est 402 813 315. Le SIRET de son siège social est 402 813 315 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86402813315.

Qui dirige SANS MARCHE ?

SANS MARCHE est dirigée par DOMINIQUE CHAGNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANS MARCHE ?

Le siège social de SANS MARCHE est situé 5 L Ouche de la Noel, 44115 Basse-Goulaine.

SANS MARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SANS MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANS MARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANS MARCHE.

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