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SANS MODERATION

Active
Siren403 778 517SARL92600 ASNIERES-SUR-SEINECréée le 01 décembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SANS MODERATION est une SARL immatriculée le 1er décembre 2009 sous le numéro SIREN 403 778 517. Son siège social est situé 11 av des Cerisiers, 92600 Asnieres-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7021Z. BENOIT KOEBEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SANS MODERATION

Dénomination
SANS MODERATION
SIREN
403 778 517
SIRET (siège)
403 778 517 00033
N° TVA intracommunautaire
FR48403778517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 778 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
7021Z
Date de création
01 décembre 2009
Siège social
11 AV DES CERISIERS, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SANS MODERATION

communication publicité graphisme

Finances de SANS MODERATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANS MODERATION

BK

BENOIT KOEBEL

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2009) · 16 ans

AK

ALAIN KOEBEL

Gérant

Établissements de SANS MODERATION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeActif

    403 778 517 00033 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 7021Z

  • 92270 BOIS-COLOMBESFermé

    403 778 517 00025 · ouvert le 18 avril 2001 · NAF 9601B

Documents juridiques de SANS MODERATION

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 19 août 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 07 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SANS MODERATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANS MODERATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANS MODERATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANS MODERATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mai 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 juin 2018. Clôturée le 09 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2022 · publié le 20 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 février 2021 · publié le 17 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 29 juin 2018 · publié le 11 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2018, désignant, liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 janvier 2017 · publié le 24 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 juin 2016 · publié le 22 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 mai 2015 · publié le 14 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANS MODERATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANS MODERATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANS MODERATION

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-02-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-29 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2018, désignant, liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : KOEBEL Benoît William Cédric

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 juin 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 mai 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : KOEBEL Benoit en fonction le 19 Août 2011

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2009

Questions fréquentes sur SANS MODERATION

Quel est le numéro SIREN de SANS MODERATION ?

Le numéro SIREN de SANS MODERATION est 403 778 517. Le SIRET de son siège social est 403 778 517 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48403778517.

Qui dirige SANS MODERATION ?

SANS MODERATION est dirigée par BENOIT KOEBEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANS MODERATION ?

Le siège social de SANS MODERATION est situé 11 av des Cerisiers, 92600 Asnieres-sur-Seine.

SANS MODERATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SANS MODERATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANS MODERATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANS MODERATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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