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SANS MODERATION

Active
Siren979 300 662SARL13012 MarseilleCréée le 11 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 300 662, SANS MODERATION est une SARL créée le 11 septembre 2023. Son siège social est situé 81 RTE des 3 lucs VALENTINE BUSINESS, 13012 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 4634Z. La direction est assurée par JULIEN BOYER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SANS MODERATION

Dénomination
SANS MODERATION
SIREN
979 300 662
SIRET (siège)
979 300 662 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45979300662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 300 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4634Z
Date de création
11 septembre 2023
Siège social
81 RTE des 3 lucs VALENTINE BUSINESS, 13012, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANS MODERATION

La société a pour objet, en France et dans tous les pays : - Négoce, achat et vente, distribution de boissons non alcoolisées, de produits d'épicerie fine, d'accessoires de table, de livres et publications et autres produits divers liés aux boissons non alcoolisées et aux plaisirs de la table ; - Prestations de services liées à l'organisation d'évènements et manifestations tenant aux boissons non alcoolisées et aux plaisirs de la table .

Finances de SANS MODERATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANS MODERATION

JB

JULIEN BOYER

Gérant

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2024

Anciens dirigeants (1)

JF

Julien FINANCIERE BOYERBOYER

Président · de septembre 2023 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SANS MODERATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13012 MarseilleSiègeActif

    979 300 662 00017 · ouvert le 07 septembre 2023 · NAF 4634Z

Documents juridiques de SANS MODERATION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2023

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 08 septembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SANS MODERATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANS MODERATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANS MODERATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANS MODERATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANS MODERATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANS MODERATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANS MODERATION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Gérant : BOYER Julien

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-11 · Début d'activité : 2023-09-07

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2023

Marques déposées par SANS MODERATION

SANS MODERATION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Sans modération

    N° 5003270 · Déposée le 02 novembre 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 39 · valable jusqu’au 02 novembre 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SANS MODERATION

Quel est le numéro SIREN de SANS MODERATION ?

Le numéro SIREN de SANS MODERATION est 979 300 662. Le SIRET de son siège social est 979 300 662 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45979300662.

Qui dirige SANS MODERATION ?

SANS MODERATION est dirigée par JULIEN BOYER, gérant.

Où se situe le siège social de SANS MODERATION ?

Le siège social de SANS MODERATION est situé 81 RTE des 3 lucs VALENTINE BUSINESS, 13012 Marseille.

SANS MODERATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SANS MODERATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANS MODERATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANS MODERATION.

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