SANS NOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 174 558, SANS NOM est une SCI créée le 10 février 2010. Elle est domiciliée 28 rue de la Jeannotte, 34470 Perols. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE TONNERRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SANS NOM
INSEE- Dénomination
- SANS NOM
- SIREN
- 520 174 558
- SIRET (siège)
- 520 174 558 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR05520174558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 174 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2010
- Siège social
- 28 RUE DE LA JEANNOTTE, 34470, PEROLS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SANS NOM
Achat construction gestion de tous biens immobiliers
Finances de SANS NOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANS NOM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2010) · 16 ans
Établissements de SANS NOM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34470 PEROLSSiègeActif
520 174 558 00020 · ouvert le 20 novembre 2019 · NAF 6820B
- 13117 MARTIGUESFermé
520 174 558 00012 · ouvert le 14 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SANS NOM
INPIComptes annuels de SANS NOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANS NOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANS NOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANS NOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANS NOM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/01523
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/01523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2020 · N° 19-13.661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16/10752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANS NOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANS NOM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculée le 2019-12-23 · Début d'activité : 2019-11-20
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-10 · Début d'activité : 2009-12-14
- création
Date d'effet : 10 février 2010
Questions fréquentes sur SANS NOM
Quel est le numéro SIREN de SANS NOM ?
Le numéro SIREN de SANS NOM est 520 174 558. Le SIRET de son siège social est 520 174 558 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05520174558.
Qui dirige SANS NOM ?
SANS NOM est dirigée par JEAN-PIERRE TONNERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANS NOM ?
Le siège social de SANS NOM est situé 28 rue de la Jeannotte, 34470 Perols.
SANS NOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SANS NOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANS NOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANS NOM.
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