CheckersProcédures

SANS PLUS

Active
Siren435 251 350SARL67240 BISCHWILLERCréée le 04 mai 2001
Redressement judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SANS PLUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2001, identifiée par le SIREN 435 251 350. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE 4 RUE des Vergers BISCHWILLER, 67240 Bischwiller. L'entreprise déclare le code NAF 4799A comme activité principale. SERGE BRAESCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SANS PLUS

Dénomination
SANS PLUS
SIREN
435 251 350
SIRET (siège)
435 251 350 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08435251350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 251 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4799A
Date de création
04 mai 2001
Siège social
4 RUE 4 RUE des Vergers BISCHWILLER, 67240, BISCHWILLER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SANS PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANS PLUS

SB

SERGE BRAESCH

Gérant

Depuis la création (04 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SANS PLUS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67240 BISCHWILLERSiègeFermé

    435 251 350 00011 · ouvert le 17 avril 2001 · NAF 4799A

  • 54390 FROUARDFermé

    435 251 350 00029 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 4799A

Documents juridiques de SANS PLUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SANS PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANS PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANS PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANS PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2008. Clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2014 · publié le 07 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 137/2011

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mars 2012 · publié le 26 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état des créances LJ 137/2011, dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 07 mars 2011 · publié le 05 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2010 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 janvier 2010 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement arrêtant le plan de continuation ; RJ n° 666/2008 ; durée du plan : 10/12/2019 (10 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL « C.M. WEIL & N. GUYOMARD - Administrateurs Judiciaires Associés » en la personne de Maître GUYOMARD (Nathalie), demeurant, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 22 octobre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ N° 666/2008 ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RJ n° 666/2008, date de cessation des paiements : 1er juin 2008, administrateur judiciaire (éventuellement) : S.E.L.A.R.L. C.M. WEIL et GUYOMARD (N.), administrateurs judiciaires associés en la personne de Maître GUYOMARD (Nathalie), demeurant 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim, en qualité d'administrateur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANS PLUS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANS PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANS PLUS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 137/2011

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mars 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances LJ 137/2011, dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Autre jugement prononçant · Jugement du 7 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2010 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 décembre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ N° 666/2008 ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 janvier 2010 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; RJ n° 666/2008 ; durée du plan : 10/12/2019 (10 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL « C.M. WEIL & N. GUYOMARD - Administrateurs Judiciaires Associés » en la personne de Maître GUYOMARD (Nathalie), demeurant, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RJ n° 666/2008, date de cessation des paiements : 1er juin 2008, administrateur judiciaire (éventuellement) : S.E.L.A.R.L. C.M. WEIL et GUYOMARD (N.), administrateurs judiciaires associés en la personne de Maître GUYOMARD (Nathalie), demeurant 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim, en qualité d'administrateur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2001

Questions fréquentes sur SANS PLUS

Quel est le numéro SIREN de SANS PLUS ?

Le numéro SIREN de SANS PLUS est 435 251 350. Le SIRET de son siège social est 435 251 350 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08435251350.

Qui dirige SANS PLUS ?

SANS PLUS est dirigée par SERGE BRAESCH, gérant.

Où se situe le siège social de SANS PLUS ?

Le siège social de SANS PLUS est situé 4 RUE 4 RUE des Vergers BISCHWILLER, 67240 Bischwiller.

SANS PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SANS PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANS PLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANS PLUS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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