SANS PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SANS PLUS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 175 765. Elle est domiciliée 176 Che de Corbaz immeuble la Prasle, 74160 Collonges-sous-Saleve. L'entreprise déclare le code NAF 4639B comme activité principale. La direction est assurée par JORGE LOPEZ GUARIN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SANS PLUS
INSEE- Dénomination
- SANS PLUS
- SIREN
- 922 175 765
- SIRET (siège)
- 922 175 765 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07922175765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 175 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4639B
- Date de création
- 13 décembre 2022
- Siège social
- 176 CHE DE CORBAZ IMMEUBLE LA PRASLE, 74160, COLLONGES-SOUS-SALEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANS PLUS
Importation et commercialisation des produits alimentaires, en France et à l'étranger et en E-commerce. Importation, et commercialisation des produits d'habillement, de beauté en France et à l'étranger et en E-commerce. Offre de service de marketing digital, pour promouvoir les ventes E-commerce en France et à l'étranger. Et généralement, toute opération de quelque nature qu'elles soient, financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessous ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. La société ne commercialisera et ne servira pas de boissons alcooliques dans le cadre de son activité.
Finances de SANS PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANS PLUS
INSEEÉtablissements de SANS PLUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74160 COLLONGES-SOUS-SALEVESiègeActif
922 175 765 00010 · ouvert le 05 décembre 2022 · NAF 4639B
Documents juridiques de SANS PLUS
INPIComptes annuels de SANS PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANS PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANS PLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANS PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANS PLUS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-23.868
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-14.267
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-21.627
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-22.203
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-14.566
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-24.175
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2020 · N° 19-15.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-17.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-20.640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-14.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-26.150
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-25.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-23.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-22.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-14.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-20.813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 15-27.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-28.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-10.907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 22 septembre 2015 · N° 14/07241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 septembre 2012 · N° 10/08274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANS PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANS PLUS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-05
- création
Date d'effet : 13 décembre 2022
Questions fréquentes sur SANS PLUS
Quel est le numéro SIREN de SANS PLUS ?
Le numéro SIREN de SANS PLUS est 922 175 765. Le SIRET de son siège social est 922 175 765 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07922175765.
Qui dirige SANS PLUS ?
SANS PLUS est dirigée par JORGE LOPEZ GUARIN, président de sas.
Où se situe le siège social de SANS PLUS ?
Le siège social de SANS PLUS est situé 176 Che de Corbaz immeuble la Prasle, 74160 Collonges-sous-Saleve.
SANS PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SANS PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANS PLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANS PLUS.
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