SANS-REFUS CHARLES

Active

Siren907 270 011Entrepreneur individuel50480 CARENTAN-LES-MARAIS

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 907 270 011, SANS-REFUS CHARLES est un entrepreneur individuel. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Rte de Periers, 50480 Carentan-les-Marais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SANS-REFUS CHARLES

INSEE

Dénomination: SANS-REFUS CHARLES
SIREN: 907 270 011
SIRET (siège): 907 270 011 00022
N° TVA intracommunautaire: FR36907270011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 907 270 011
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: -
Siège social: 27 RTE DE PERIERS, 50480, CARENTAN-LES-MARAIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SANS-REFUS CHARLES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SANS-REFUS CHARLES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANS-REFUS CHARLES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SANS-REFUS CHARLES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

50480 CARENTAN-LES-MARAISSiègeFermé
907 270 011 00022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SANS-REFUS CHARLES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SANS-REFUS CHARLES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANS-REFUS CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANS-REFUS CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANS-REFUS CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SANS-REFUS CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANS-REFUS CHARLES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur SANS-REFUS CHARLES

Quel est le numéro SIREN de SANS-REFUS CHARLES ?

Le numéro SIREN de SANS-REFUS CHARLES est 907 270 011. Le SIRET de son siège social est 907 270 011 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36907270011.

Où se situe le siège social de SANS-REFUS CHARLES ?

Le siège social de SANS-REFUS CHARLES est situé 27 Rte de Periers, 50480 Carentan-les-Marais.