SANS RENDEZ-VOUS
Active6311Z · Traitement de données, hébergement et activités connexes
SANS RENDEZ-VOUS est une SARL immatriculée le 6 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 014 092. Le siège social de l'entreprise se trouve 129 rue Henri Barbusse, 92110 Clichy. SANS RENDEZ-VOUS relève du secteur traitement de données, hébergement et activités connexes (code NAF 6311Z).
Fiche d'identité de SANS RENDEZ-VOUS
INSEE- Dénomination
- SANS RENDEZ-VOUS
- SIREN
- 489 014 092
- SIRET (siège)
- 489 014 092 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29489014092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 014 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
- Date de création
- 06 mars 2006
- Siège social
- 129 RUE HENRI BARBUSSE, 92110, CLICHY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SANS RENDEZ-VOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANS RENDEZ-VOUS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SANS RENDEZ-VOUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92110 CLICHYSiègeFermé
489 014 092 00014 · ouvert le 06 mars 2006 · NAF 6311Z
Documents juridiques de SANS RENDEZ-VOUS
INPIConformité de SANS RENDEZ-VOUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANS RENDEZ-VOUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 août 2011. Clôturée le 31 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 octobre 2012 · publié le 15 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 août 2011 · publié le 19 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2011 désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31, Avenue avenue Fontaine de Rolle 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANS RENDEZ-VOUS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-14.248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 07 mai 2013 · N° 12/06366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANS RENDEZ-VOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANS RENDEZ-VOUS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2011 désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31, Avenue avenue Fontaine de Rolle 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : AMEDEE-MANESME Jean-Frederic modification le 24 Mars 2006
- création
Date d'effet : 06 mars 2006
Marques déposées par SANS RENDEZ-VOUS
INPISANS RENDEZ-VOUS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expirée100rendez-vous
N° 3459625 · Déposée le 26 octobre 2006 · Marque verbale
Classes 9, 16, 35, 38, 41 · expirée le 26 octobre 2016
- Marque expiréeSANS RDV
N° 3459603 · Déposée le 26 octobre 2006 · Marque verbale
Classes 9, 16, 35, 38, 41 · expirée le 26 octobre 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SANS RENDEZ-VOUS
Quel est le numéro SIREN de SANS RENDEZ-VOUS ?
Le numéro SIREN de SANS RENDEZ-VOUS est 489 014 092. Le SIRET de son siège social est 489 014 092 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29489014092.
Où se situe le siège social de SANS RENDEZ-VOUS ?
Le siège social de SANS RENDEZ-VOUS est situé 129 rue Henri Barbusse, 92110 Clichy.
SANS RENDEZ-VOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SANS RENDEZ-VOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANS RENDEZ-VOUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANS RENDEZ-VOUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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