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SANS RESERVE

Active
Siren441 297 785SAS78000 VERSAILLESCréée le 10 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SANS RESERVE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 297 785. Elle est domiciliée 2 rue Montebello, 78000 Versailles. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. MATHURIN VALLEE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SANS RESERVE

Dénomination
SANS RESERVE
SIREN
441 297 785
SIRET (siège)
441 297 785 00020
N° TVA intracommunautaire
FR22441297785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 297 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
10 avril 2002
Siège social
2 RUE MONTEBELLO, 78000, VERSAILLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SANS RESERVE

Art.112 loi 1977 : l'exercice de la profession d'architecte

Finances de SANS RESERVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANS RESERVE

MV

MATHURIN VALLEE

Président de SAS

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SANS RESERVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeActif

    441 297 785 00020 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 7111Z

  • 78000 VERSAILLESFermé

    441 297 785 00012 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 7111Z

Documents juridiques de SANS RESERVE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SANS RESERVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANS RESERVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANS RESERVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANS RESERVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANS RESERVE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANS RESERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANS RESERVE

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Co-gérant : VALLEE Mathurin

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2002

Questions fréquentes sur SANS RESERVE

Quel est le numéro SIREN de SANS RESERVE ?

Le numéro SIREN de SANS RESERVE est 441 297 785. Le SIRET de son siège social est 441 297 785 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22441297785.

Qui dirige SANS RESERVE ?

SANS RESERVE est dirigée par MATHURIN VALLEE, président de sas.

Où se situe le siège social de SANS RESERVE ?

Le siège social de SANS RESERVE est situé 2 rue Montebello, 78000 Versailles.

SANS RESERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SANS RESERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANS RESERVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANS RESERVE.

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