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SANS SOUCI

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Siren494 434 897Société étrangère06360 EZECréée le 03 juillet 1991

6820A · Location de logements

Documents

SANS SOUCI est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 1991, identifiée par le SIREN 494 434 897. Le siège social de l'entreprise se trouve av Raymond Poincare Montee du Cap Estel, 06360 Eze. SANS SOUCI relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de SANS SOUCI

Dénomination
SANS SOUCI
SIREN
494 434 897
SIRET (siège)
494 434 897 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06494434897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 434 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 juillet 1991
Siège social
AV RAYMOND POINCARE MONTEE DU CAP ESTEL, 06360, EZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANS SOUCI

Location de logements

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Finances de SANS SOUCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANS SOUCI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SANS SOUCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06360 EZESiègeActif

    494 434 897 00018 · ouvert le 03 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SANS SOUCI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SANS SOUCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANS SOUCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANS SOUCI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANS SOUCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SANS SOUCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1991

Questions fréquentes sur SANS SOUCI

Quel est le numéro SIREN de SANS SOUCI ?

Le numéro SIREN de SANS SOUCI est 494 434 897. Le SIRET de son siège social est 494 434 897 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06494434897.

Où se situe le siège social de SANS SOUCI ?

Le siège social de SANS SOUCI est situé av Raymond Poincare Montee du Cap Estel, 06360 Eze.

SANS SOUCI est-elle toujours en activité ?

Oui, SANS SOUCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANS SOUCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANS SOUCI.

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