SANS SOUCI
Active6820A · Location de logements
SANS SOUCI est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 1991, identifiée par le SIREN 494 434 897. Le siège social de l'entreprise se trouve av Raymond Poincare Montee du Cap Estel, 06360 Eze. SANS SOUCI relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SANS SOUCI
INSEE- Dénomination
- SANS SOUCI
- SIREN
- 494 434 897
- SIRET (siège)
- 494 434 897 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR06494434897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 434 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 juillet 1991
- Siège social
- AV RAYMOND POINCARE MONTEE DU CAP ESTEL, 06360, EZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANS SOUCI
Location de logements
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Finances de SANS SOUCI
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SANS SOUCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06360 EZESiègeActif
494 434 897 00018 · ouvert le 03 juillet 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SANS SOUCI
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SANS SOUCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANS SOUCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANS SOUCI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/04233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/07715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025J00021
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Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/04189
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Décision du 23 juin 2021 · N° 19-19.526
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-12.905
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2001 · N° 98-15.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 99-41.144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2000 · N° 98-15.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANS SOUCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANS SOUCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 1991
Questions fréquentes sur SANS SOUCI
Quel est le numéro SIREN de SANS SOUCI ?
Le numéro SIREN de SANS SOUCI est 494 434 897. Le SIRET de son siège social est 494 434 897 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06494434897.
Où se situe le siège social de SANS SOUCI ?
Le siège social de SANS SOUCI est situé av Raymond Poincare Montee du Cap Estel, 06360 Eze.
SANS SOUCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SANS SOUCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANS SOUCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANS SOUCI.
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