SANS SOUCI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 700 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 678 045, SANS SOUCI est une SCI créée le 25 avril 2007. Son siège social est situé 89 av Albert 1er, 92500 Rueil-Malmaison. SANS SOUCI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN CHAMBARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SANS SOUCI
INSEE- Dénomination
- SANS SOUCI
- SIREN
- 497 678 045
- SIRET (siège)
- 497 678 045 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59497678045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 678 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 avril 2007
- Siège social
- 89 AV ALBERT 1ER, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANS SOUCI
ACQUISITION DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SITUES A RUEIL MALMAISON (92500), 89 AVENUE ALBERT 1ER ET TOUTES ACTIVITES CIVILES SE RATTACHANT A CET OBJET.
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Finances de SANS SOUCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANS SOUCI
INSEEÉtablissements de SANS SOUCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif
497 678 045 00012 · ouvert le 25 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SANS SOUCI
INPIConformité de SANS SOUCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANS SOUCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANS SOUCI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/04233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/07715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025J00021
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 26 mars 2025 · N° 24/03779
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Décision du 23 juin 2021 · N° 19-19.526
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-12.905
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2001 · N° 98-15.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 99-41.144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2000 · N° 98-15.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANS SOUCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANS SOUCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2007
Questions fréquentes sur SANS SOUCI
Quel est le numéro SIREN de SANS SOUCI ?
Le numéro SIREN de SANS SOUCI est 497 678 045. Le SIRET de son siège social est 497 678 045 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59497678045.
Qui dirige SANS SOUCI ?
SANS SOUCI est dirigée par ALAIN CHAMBARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANS SOUCI ?
Le siège social de SANS SOUCI est situé 89 av Albert 1er, 92500 Rueil-Malmaison.
SANS SOUCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SANS SOUCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANS SOUCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANS SOUCI.
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