SANS SOUCI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SANS SOUCI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 568 779. Son siège social est situé 68 B bd Maurice Barres, 92200 Neuilly-sur-Seine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MONIQUE BIDALLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SANS SOUCI
INSEE- Dénomination
- SANS SOUCI
- SIREN
- 518 568 779
- SIRET (siège)
- 518 568 779 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR76518568779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 568 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 décembre 2009
- Siège social
- 68 B BD MAURICE BARRES, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SANS SOUCI
L' acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation , la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et notamment l'acquisition de biens et droits immobiliers sis à Cannes (06400) 89 à 92 boulevard de la Croisette, 1 à 7 rue Tristant Bernard, dénommé LE PALAIS DES DUNES.
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Finances de SANS SOUCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANS SOUCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2009) · 16 ans
Autre
Autre
Établissements de SANS SOUCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
518 568 779 00020 · ouvert le 12 novembre 2009 · NAF 6820B
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
518 568 779 00012 · ouvert le 12 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SANS SOUCI
INPIConformité de SANS SOUCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANS SOUCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANS SOUCI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/04233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/07715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025J00021
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/03779
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Décision du 23 juin 2021 · N° 19-19.526
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-12.905
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2001 · N° 98-15.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 99-41.144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2000 · N° 98-15.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANS SOUCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANS SOUCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 décembre 2009
Questions fréquentes sur SANS SOUCI
Quel est le numéro SIREN de SANS SOUCI ?
Le numéro SIREN de SANS SOUCI est 518 568 779. Le SIRET de son siège social est 518 568 779 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76518568779.
Qui dirige SANS SOUCI ?
SANS SOUCI est dirigée par MONIQUE BIDALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANS SOUCI ?
Le siège social de SANS SOUCI est situé 68 B bd Maurice Barres, 92200 Neuilly-sur-Seine.
SANS SOUCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SANS SOUCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANS SOUCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANS SOUCI.
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