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SANS SOUCI

Active
Siren522 843 945Société civile92140 CLAMARTCréée le 01 juin 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SANS SOUCI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2010, identifiée par le SIREN 522 843 945. Elle est domiciliée 6 Vla Sans Souci, 92140 Clamart. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). IRIS LEFEVRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SANS SOUCI

Dénomination
SANS SOUCI
SIREN
522 843 945
SIRET (siège)
522 843 945 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40522843945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 843 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juin 2010
Siège social
6 VLA SANS SOUCI, 92140, CLAMART
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANS SOUCI

La propriété, la jouissance, l'administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

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Finances de SANS SOUCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SANS SOUCI

PB

PIERRE BARTOZZI

Autre

IL

IRIS LEFEVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SANS SOUCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92140 CLAMARTSiègeActif

    522 843 945 00018 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SANS SOUCI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 09 août 2019

  • Acte

Dépôt du 09 août 2019

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Conformité de SANS SOUCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANS SOUCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANS SOUCI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANS SOUCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SANS SOUCI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant, Associé : BARTOZZI Iris Jeanne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2010

Questions fréquentes sur SANS SOUCI

Quel est le numéro SIREN de SANS SOUCI ?

Le numéro SIREN de SANS SOUCI est 522 843 945. Le SIRET de son siège social est 522 843 945 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40522843945.

Qui dirige SANS SOUCI ?

SANS SOUCI est dirigée par IRIS LEFEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANS SOUCI ?

Le siège social de SANS SOUCI est situé 6 Vla Sans Souci, 92140 Clamart.

SANS SOUCI est-elle toujours en activité ?

Oui, SANS SOUCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANS SOUCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANS SOUCI.

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