SANS SOUCIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 35,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 143 772, SANS SOUCIS est une SCI créée le 20 juillet 2006. Elle est domiciliée 2 rue Jean-Raimond de Comminges Bat J, 34070 Montpellier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CEDRIC HUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SANS SOUCIS
INSEE- Dénomination
- SANS SOUCIS
- SIREN
- 491 143 772
- SIRET (siège)
- 491 143 772 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67491143772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 143 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juillet 2006
- Siège social
- 2 RUE JEAN-RAIMOND DE COMMINGES BAT J, 34070, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANS SOUCIS
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SANS SOUCIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANS SOUCIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de SANS SOUCIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34070 MONTPELLIERSiègeActif
491 143 772 00011 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SANS SOUCIS
INPIConformité de SANS SOUCIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANS SOUCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANS SOUCIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 septembre 2025 · N° 25/02048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-20.499
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-23.642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/04189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-11.076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 26 novembre 2015 · N° 15/01945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 02 avril 2012 · N° 10/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-15.204
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1996 · N° 94-14.269
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-46.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANS SOUCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANS SOUCIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2006
Questions fréquentes sur SANS SOUCIS
Quel est le numéro SIREN de SANS SOUCIS ?
Le numéro SIREN de SANS SOUCIS est 491 143 772. Le SIRET de son siège social est 491 143 772 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67491143772.
Qui dirige SANS SOUCIS ?
SANS SOUCIS est dirigée par CEDRIC HUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANS SOUCIS ?
Le siège social de SANS SOUCIS est situé 2 rue Jean-Raimond de Comminges Bat J, 34070 Montpellier.
SANS SOUCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SANS SOUCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANS SOUCIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANS SOUCIS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Montpellier
- UNIDELTA34000 Montpellier
- ECLA LILLE LOMME PROPCO34070 Montpellier
- HC34090 MontpellierCA 883 k€
- ECLA NOISY PROPCO34070 Montpellier
- ECLA GENEVE PROPCO34070 Montpellier
- ECLA PALAISEAU PROPCO34070 Montpellier
- ECLA BORDEAUX UNIVERSITE PROPCO34070 Montpellier
- ECLA VILLEJUIF PROPCO34070 MontpellierCA 0 €
- DUPHONORE34070 Montpellier
- UXCO VILLENEUVE D'ASCQ PROPCO34070 Montpellier
