SANS SOUCIS
Active1413Z · Fabrication de vêtements de dessus
- Capital social
- 8,0 k€
SANS SOUCIS est une SARL immatriculée le 24 décembre 2019 sous le numéro SIREN 880 086 871. Le siège social de l'entreprise se trouve 221 rue la Fayette, 75010 Paris. Son activité principale est fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z). Elle est dirigée par VALLAYA CHAIYAPHETCH, gérant.
Fiche d'identité de SANS SOUCIS
INSEE- Dénomination
- SANS SOUCIS
- SIREN
- 880 086 871
- SIRET (siège)
- 880 086 871 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR68880086871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 086 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
- Date de création
- 24 décembre 2019
- Siège social
- 221 RUE LA FAYETTE, 75010, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SANS SOUCIS
Fabrication, achat, vente de tous produits textiles, y compris donner en sous-traitance de prêt-à-porter.
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Finances de SANS SOUCIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANS SOUCIS
INSEEÉtablissements de SANS SOUCIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
880 086 871 00022 · ouvert le 15 novembre 2019 · NAF 1413Z
- 93300 AUBERVILLIERSFermé
880 086 871 00014 · ouvert le 15 novembre 2019 · NAF 1413Z
Documents juridiques de SANS SOUCIS
INPIConformité de SANS SOUCIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANS SOUCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANS SOUCIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 septembre 2025 · N° 25/02048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-20.499
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 15 mai 2024 · N° 22-23.642
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Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/04189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 09 mars 2017 · N° 16-11.076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 26 novembre 2015 · N° 15/01945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 02 avril 2012 · N° 10/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-15.204
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1996 · N° 94-14.269
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-46.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANS SOUCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANS SOUCIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 décembre 2019
Questions fréquentes sur SANS SOUCIS
Quel est le numéro SIREN de SANS SOUCIS ?
Le numéro SIREN de SANS SOUCIS est 880 086 871. Le SIRET de son siège social est 880 086 871 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68880086871.
Qui dirige SANS SOUCIS ?
SANS SOUCIS est dirigée par VALLAYA CHAIYAPHETCH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANS SOUCIS ?
Le siège social de SANS SOUCIS est situé 221 rue la Fayette, 75010 Paris.
SANS SOUCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SANS SOUCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANS SOUCIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANS SOUCIS.
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