SANS SOUCIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SANS SOUCIS est une SCI immatriculée le 20 janvier 2021 sous le numéro SIREN 893 122 663. Elle est domiciliée 597 Che des Abeillers, 84600 Richerenches. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALEXIS VALAYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SANS SOUCIS
INSEE- Dénomination
- SANS SOUCIS
- SIREN
- 893 122 663
- SIRET (siège)
- 893 122 663 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51893122663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 122 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 janvier 2021
- Siège social
- 597 CHE DES ABEILLERS, 84600, RICHERENCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANS SOUCIS
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, vente (à titre exceptionnel) et mise à disposition à titre gratuit des actifs sociaux au profit des associés
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Finances de SANS SOUCIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANS SOUCIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de SANS SOUCIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84600 RICHERENCHESSiègeActif
893 122 663 00014 · ouvert le 13 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SANS SOUCIS
INPIConformité de SANS SOUCIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANS SOUCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANS SOUCIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 septembre 2025 · N° 25/02048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-20.499
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-23.642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/04189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-11.076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 26 novembre 2015 · N° 15/01945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 02 avril 2012 · N° 10/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-15.204
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1996 · N° 94-14.269
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-46.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANS SOUCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANS SOUCIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-20 · Début d'activité : 2021-01-13
- création
Date d'effet : 20 janvier 2021
Questions fréquentes sur SANS SOUCIS
Quel est le numéro SIREN de SANS SOUCIS ?
Le numéro SIREN de SANS SOUCIS est 893 122 663. Le SIRET de son siège social est 893 122 663 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51893122663.
Qui dirige SANS SOUCIS ?
SANS SOUCIS est dirigée par ALEXIS VALAYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANS SOUCIS ?
Le siège social de SANS SOUCIS est situé 597 Che des Abeillers, 84600 Richerenches.
SANS SOUCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SANS SOUCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANS SOUCIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANS SOUCIS.
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