SANS SOUCIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SANS SOUCIS est une SCI immatriculée le 21 juin 2024 sous le numéro SIREN 930 143 177. Son siège social est situé 258 allée de la Souurce Domaine de l'Escalet, 83350 Ramatuelle. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Patrick OESCHGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SANS SOUCIS
INSEE- Dénomination
- SANS SOUCIS
- SIREN
- 930 143 177
- SIRET (siège)
- 930 143 177 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85930143177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 143 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juin 2024
- Siège social
- 258 ALLÉE DE LA SOUURCE DOMAINE DE L'ESCALET, 83350, RAMATUELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SANS SOUCIS
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevé l'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente ( exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SANS SOUCIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANS SOUCIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juin 2024) · 2 ans
Établissements de SANS SOUCIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83350 RAMATUELLESiègeActif
930 143 177 00010 · ouvert le 12 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SANS SOUCIS
INPIConformité de SANS SOUCIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANS SOUCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANS SOUCIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 septembre 2025 · N° 25/02048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-20.499
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-23.642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/04189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-11.076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 26 novembre 2015 · N° 15/01945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 02 avril 2012 · N° 10/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-15.204
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1996 · N° 94-14.269
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-46.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANS SOUCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANS SOUCIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-21 · Début d'activité : 2024-06-12
- création
Date d'effet : 21 juin 2024
Questions fréquentes sur SANS SOUCIS
Quel est le numéro SIREN de SANS SOUCIS ?
Le numéro SIREN de SANS SOUCIS est 930 143 177. Le SIRET de son siège social est 930 143 177 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85930143177.
Qui dirige SANS SOUCIS ?
SANS SOUCIS est dirigée par Patrick OESCHGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANS SOUCIS ?
Le siège social de SANS SOUCIS est situé 258 allée de la Souurce Domaine de l'Escalet, 83350 Ramatuelle.
SANS SOUCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SANS SOUCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANS SOUCIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANS SOUCIS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Ramatuelle
