SANS SOUCIS
Active4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers
- Capital social
- 250 €
SANS SOUCIS est une SAS immatriculée le 26 janvier 2023 sous le numéro SIREN 948 362 975. Son siège social est situé 55 CRS des Roches, 77186 Noisiel. Son activité principale est autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C). Elle est dirigée par Laetitia PERUGIEN, président de sas.
Fiche d'identité de SANS SOUCIS
INSEE- Dénomination
- SANS SOUCIS
- SIREN
- 948 362 975
- SIRET (siège)
- 948 362 975 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR76948362975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 362 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 250 €
- Code NAF / APE
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Date de création
- 26 janvier 2023
- Siège social
- 55 CRS des Roches, 77186, Noisiel
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SANS SOUCIS
l'exploitation d'un salon de thé, la vente de boissons chaudes et froides, de pâtisseries et de petite restauration sur place et à emporter, ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
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Finances de SANS SOUCIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANS SOUCIS
INSEEÉtablissements de SANS SOUCIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77186 NoisielSiègeActif
948 362 975 00021 · ouvert le 06 octobre 2025 · NAF 5610C
- 77200 TorcyFermé
948 362 975 00013 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 4778C
Documents juridiques de SANS SOUCIS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SANS SOUCIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANS SOUCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANS SOUCIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 septembre 2025 · N° 25/02048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-20.499
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 15 mai 2024 · N° 22-23.642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/04189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-11.076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 26 novembre 2015 · N° 15/01945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 02 avril 2012 · N° 10/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-15.204
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1996 · N° 94-14.269
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-46.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANS SOUCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANS SOUCIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur SANS SOUCIS
Quel est le numéro SIREN de SANS SOUCIS ?
Le numéro SIREN de SANS SOUCIS est 948 362 975. Le SIRET de son siège social est 948 362 975 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76948362975.
Qui dirige SANS SOUCIS ?
SANS SOUCIS est dirigée par Laetitia PERUGIEN, président de sas.
Où se situe le siège social de SANS SOUCIS ?
Le siège social de SANS SOUCIS est situé 55 CRS des Roches, 77186 Noisiel.
SANS SOUCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SANS SOUCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANS SOUCIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANS SOUCIS.
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