SANS TE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 828 269, SANS TE est une SCI créée le 30 septembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 RUE de Lagardère, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS CHABAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SANS TE
INSEE- Dénomination
- SANS TE
- SIREN
- 919 828 269
- SIRET (siège)
- 919 828 269 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR10919828269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 828 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2022
- Siège social
- 45 RUE de Lagardère, 64000, Pau
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SANS TE
acquisition de tout immeuble, terrain et bien immobilier, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en Société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SANS TE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANS TE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SANS TE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64000 PauSiègeActif
919 828 269 00028 · ouvert le 30 septembre 2022 · NAF 6820B
- 64510 NarcastetFermé
919 828 269 00010 · ouvert le 30 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SANS TE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SANS TE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANS TE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANS TE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANS TE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SANS TE. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-18.439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANS TE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANS TE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 septembre 2022
Questions fréquentes sur SANS TE
Quel est le numéro SIREN de SANS TE ?
Le numéro SIREN de SANS TE est 919 828 269. Le SIRET de son siège social est 919 828 269 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10919828269.
Qui dirige SANS TE ?
SANS TE est dirigée par NICOLAS CHABAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANS TE ?
Le siège social de SANS TE est situé 45 RUE de Lagardère, 64000 Pau.
SANS TE est-elle toujours en activité ?
Oui, SANS TE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANS TE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANS TE.
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