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SANSANEC

Active
Siren753 973 577SARL93170 BAGNOLETCréée le 24 septembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SANSANEC est une SARL immatriculée le 24 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 973 577. Elle est domiciliée 33 av Gambetta, 93170 Bagnolet. Son activité principale relève du code NAF 4322A. Elle est dirigée par SEBAHATTIN CETIN, gérant.

Fiche d'identité de SANSANEC

Dénomination
SANSANEC
SIREN
753 973 577
SIRET (siège)
753 973 577 00020
N° TVA intracommunautaire
FR53753973577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 973 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
24 septembre 2012
Siège social
33 AV GAMBETTA, 93170, BAGNOLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SANSANEC

Dépannage, plomberie, chauffage, ventilation et énergie renouvelables

Finances de SANSANEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANSANEC

SC

SEBAHATTIN CETIN

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de SANSANEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeActif

    753 973 577 00020 · ouvert le 11 septembre 2012 · NAF 4322A

  • 93170 BAGNOLETFermé

    753 973 577 00012 · ouvert le 11 septembre 2012 · NAF 4322A

Documents juridiques de SANSANEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SANSANEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANSANEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANSANEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANSANEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2014. Clôturée le 30 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 octobre 2016 · publié le 11 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sebahattin CETIN pour une durée de 3 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2016 · publié le 13 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2014 · publié le 12 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANSANEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANSANEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANSANEC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 octobre 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sebahattin CETIN pour une durée de 3 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-11

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2012

Questions fréquentes sur SANSANEC

Quel est le numéro SIREN de SANSANEC ?

Le numéro SIREN de SANSANEC est 753 973 577. Le SIRET de son siège social est 753 973 577 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53753973577.

Qui dirige SANSANEC ?

SANSANEC est dirigée par SEBAHATTIN CETIN, gérant.

Où se situe le siège social de SANSANEC ?

Le siège social de SANSANEC est situé 33 av Gambetta, 93170 Bagnolet.

SANSANEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SANSANEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANSANEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANSANEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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