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404 037 103

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Siren404 037 103Entrepreneur individuel Le Pin-MureletCréée le 14 mars 1986

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 404 037 103

Dénomination
404 037 103
SIREN
404 037 103
SIRET (siège)
404 037 103 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00404037103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 037 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
14 mars 1986
Siège social
Le Pin-Murelet
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 404 037 103

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Dirigeants et représentants de 404 037 103

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 404 037 103

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Le Pin-MureletSiègeActif

    404 037 103 00011 · ouvert le 14 mars 1986 · NAF 6820B

Conformité de 404 037 103

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 404 037 103. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 404 037 103 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 404 037 103

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1986

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