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SANSEB

Active
Siren830 315 396SCI01330 LE PLANTAYCréée le 16 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SANSEB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 315 396. Son siège social est situé La Qua, 01330 Le Plantay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SANDRA GROSPELLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SANSEB

Dénomination
SANSEB
SIREN
830 315 396
SIRET (siège)
830 315 396 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71830315396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 315 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2017
Siège social
LA QUA, 01330, LE PLANTAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANSEB

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droit simmobiliers et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SANSEB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANSEB

SG

SANDRA GROSPELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2017) · 9 ans

SM

SEBASTIEN MAISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

SM

Sandra né GROSPELLIER MAISSON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2017 à août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SANSEB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01330 LE PLANTAYSiègeActif

    830 315 396 00010 · ouvert le 16 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SANSEB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SANSEB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANSEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANSEB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANSEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SANSEB. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANSEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANSEB

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-06-16

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2017

Questions fréquentes sur SANSEB

Quel est le numéro SIREN de SANSEB ?

Le numéro SIREN de SANSEB est 830 315 396. Le SIRET de son siège social est 830 315 396 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71830315396.

Qui dirige SANSEB ?

SANSEB est dirigée par SANDRA GROSPELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANSEB ?

Le siège social de SANSEB est situé La Qua, 01330 Le Plantay.

SANSEB est-elle toujours en activité ?

Oui, SANSEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANSEB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANSEB.

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