SANSELME PATRICK

Active

Siren331 293 449Entrepreneur individuel84250 LE THORCréée le 15 octobre 1984

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SANSELME PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1984, identifié par le SIREN 331 293 449. Son siège social est situé 302 Rte de St Saturnin, 84250 Le Thor. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SANSELME PATRICK

INSEE

Dénomination: SANSELME PATRICK
SIREN: 331 293 449
SIRET (siège): 331 293 449 00053
N° TVA intracommunautaire: FR26331293449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 331 293 449
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 15 octobre 1984
Siège social: 302 RTE DE ST SATURNIN, 84250, LE THOR
Établissements: 4
Statut: Active

Objet social de SANSELME PATRICK

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SANSELME PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANSELME PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SANSELME PATRICK

INSEE

4 établissements, dont 1 en activité.

84250 LE THORSiègeActif
331 293 449 00053 · ouvert le 05 avril 1996 · NAF 6820B
84000 AVIGNONFermé
331 293 449 00020 · ouvert le 25 janvier 1993 · NAF 671C
84130 LE PONTETFermé
331 293 449 00038 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 672Z
84250 LE THORFermé
331 293 449 00046 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 672Z

Documents juridiques de SANSELME PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SANSELME PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANSELME PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANSELME PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANSELME PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SANSELME PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANSELME PATRICK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 15 octobre 1984

Questions fréquentes sur SANSELME PATRICK

Quel est le numéro SIREN de SANSELME PATRICK ?

Le numéro SIREN de SANSELME PATRICK est 331 293 449. Le SIRET de son siège social est 331 293 449 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26331293449.

Où se situe le siège social de SANSELME PATRICK ?

Le siège social de SANSELME PATRICK est situé 302 Rte de St Saturnin, 84250 Le Thor.