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SANSEN SA

Active
Siren836 080 069SA02620 BUIRONFOSSECréée le 17 décembre 1982
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 836 080 069, SANSEN SA est une SA créée le 17 décembre 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale, 02620 Buironfosse. L'entreprise déclare le code NAF 361C comme activité principale.

Fiche d'identité de SANSEN SA

Dénomination
SANSEN SA
SIREN
836 080 069
SIRET (siège)
836 080 069 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57836080069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 836 080 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
361C
Date de création
17 décembre 1982
Siège social
RTE NATIONALE, 02620, BUIRONFOSSE
Établissements
38
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de SANSEN SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANSEN SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SANSEN SA

38 établissements, dont 0 en activité.

  • 02620 BUIRONFOSSESiègeFermé

    836 080 069 00013 · ouvert le 13 novembre 1981 · NAF 361C

  • 02120 GUISEFermé

    836 080 069 00088 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 361C

  • 27100 VAL-DE-REUILFermé

    836 080 069 00179 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 516G

  • 44300 NANTESFermé

    836 080 069 00203 · ouvert le 19 mars 1986 · NAF 518H

  • 54520 LAXOUFermé

    836 080 069 00229 · ouvert le 05 septembre 1988 · NAF 516G

  • 31120 PORTET-SUR-GARONNEFermé

    836 080 069 00237 · ouvert le 03 janvier 1991 · NAF 516G

  • 91380 CHILLY-MAZARINFermé

    836 080 069 00245 · ouvert le 01 octobre 1981 · NAF 518H

  • 59910 BONDUESFermé

    836 080 069 00252 · ouvert le 22 avril 1991 · NAF 518G

  • 59770 MARLYFermé

    836 080 069 00260 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 518G

  • 69680 CHASSIEUFermé

    836 080 069 00278 · ouvert le 15 juin 1989 · NAF 516G

  • 80080 AMIENSFermé

    836 080 069 00286 · ouvert le 28 décembre 1987 · NAF 516G

  • 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé

    836 080 069 00294 · ouvert le 02 mars 1987 · NAF 516G

  • 27100 VAL-DE-REUILFermé

    836 080 069 00302 · ouvert le 14 septembre 1983 · NAF 516G

  • 38610 GIERESFermé

    836 080 069 00310 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 516G

  • 31200 TOULOUSEFermé

    836 080 069 00328 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 516G

  • 59640 DUNKERQUEFermé

    836 080 069 00336 · ouvert le 15 avril 1994 · NAF 516G

  • 60000 BEAUVAISFermé

    836 080 069 00344 · ouvert le 14 septembre 1994 · NAF 516G

  • 59140 DUNKERQUEFermé

    836 080 069 00351 · ouvert le 30 juin 1995 · NAF 516G

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYFermé

    836 080 069 00369 · ouvert le 24 août 1995 · NAF 518H

  • 57000 METZFermé

    836 080 069 00377 · ouvert le 02 novembre 1992 · NAF 516G

  • 69500 BRONFermé

    836 080 069 00385 · ouvert le 25 juillet 1996 · NAF 518H

  • 33300 BORDEAUXFermé

    836 080 069 00393 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 518G

  • 13015 MARSEILLE 15Fermé

    836 080 069 00401 · ouvert le 17 mars 1997 · NAF 631E

  • 13002 MARSEILLE 2Fermé

    836 080 069 00419 · ouvert le 10 avril 1997 · NAF 518H

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé

    836 080 069 00427 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 631E

  • 80000 AMIENSFermé

    836 080 069 00435 · ouvert le 15 décembre 1999 · NAF 518G

  • 94240 L'HAY-LES-ROSESFermé

    836 080 069 00443 · ouvert le 15 mars 2000 · NAF 631E

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    836 080 069 00450 · ouvert le 15 mars 2000 · NAF 516G

  • 31130 BALMAFermé

    836 080 069 00468 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 518H

  • 02120 GUISEFermé

    836 080 069 00476 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 361C

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    836 080 069 00484 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 361C

  • 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé

    836 080 069 00492 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 524Z

  • 92110 CLICHYFermé

    836 080 069 00500 · ouvert le 21 octobre 2002 · NAF 518H

  • 69740 GENASFermé

    836 080 069 00518 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 524Z

  • 91320 WISSOUSFermé

    836 080 069 00526 · ouvert le 20 janvier 2003 · NAF 518H

  • 33700 MERIGNACFermé

    836 080 069 00534 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 524Z

  • 67100 STRASBOURGFermé

    836 080 069 00542 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 518H

  • 31200 TOULOUSEFermé

    836 080 069 00559 · ouvert le 15 novembre 2003 · NAF 361C

Documents juridiques de SANSEN SA

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 24 février 2004

  • Acte

Dépôt du 13 février 2004

  • Acte

Dépôt du 03 février 2004

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 14 février 2001

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SANSEN SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANSEN SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANSEN SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANSEN SA.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 octobre 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 01 octobre 2008 · publié le 17 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement modifiant le plan de continuation.

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 05 février 2008 · publié le 03 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement modifiant le plan de continuation.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 15 janvier 2008 · publié le 20 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANSEN SA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANSEN SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANSEN SA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 1er octobre 2008 · Jugement modifiant le plan de continuation.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 5 février 2008 · Jugement modifiant le plan de continuation.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 15 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1982

Marques déposées par SANSEN SA

SANSEN SA est titulaire de 14 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • KARISMA

    N° 3278006 · Déposée le 05 mars 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 05 mars 2014

  • RYTHMO

    N° 96626282 · Déposée le 17 mai 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 17 mai 2006

  • ESPACE TEMPS

    N° 95571900 · Déposée le 15 mai 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 15 mai 2005

  • ALGORITHME

    N° 95556719 · Déposée le 02 février 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 02 février 2005

  • FACTO

    N° 94546227 · Déposée le 23 novembre 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 23 novembre 2004

  • ELOQUENCE

    N° 94545579 · Déposée le 18 novembre 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 18 novembre 2004

  • ALGORYTHME

    N° 94545578 · Déposée le 18 novembre 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 18 novembre 2004

  • PRISMA

    N° 94545577 · Déposée le 18 novembre 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 18 novembre 2004

  • FATEN

    N° 94500592 · Déposée le 07 janvier 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 20 · expirée le 09 décembre 2013

  • FIGURES

    N° 93484603 · Déposée le 22 septembre 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 22 septembre 2003

  • SANSEN

    N° 93476446 · Déposée le 15 juillet 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 20 · expirée le 15 juillet 2003

  • LES ALIZES

    N° 93453142 · Déposée le 28 janvier 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 28 janvier 2003

  • PREFIX

    N° 93453141 · Déposée le 28 janvier 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 28 janvier 2003

  • PIXEL

    N° 93453140 · Déposée le 28 janvier 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 28 janvier 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SANSEN SA

Quel est le numéro SIREN de SANSEN SA ?

Le numéro SIREN de SANSEN SA est 836 080 069. Le SIRET de son siège social est 836 080 069 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57836080069.

Où se situe le siège social de SANSEN SA ?

Le siège social de SANSEN SA est situé Rte Nationale, 02620 Buironfosse.

SANSEN SA est-elle toujours en activité ?

Oui, SANSEN SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANSEN SA est-elle en procédure collective ?

SANSEN SA a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 octobre 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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