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SANSEV

Active
Siren483 310 462Société civile13090 AIX-EN-PROVENCECréée le 18 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,9 M€
Effectif
Non publié

SANSEV est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 310 462. Le siège social de l'entreprise se trouve 690 Che de Mazargues la Felicite, 13090 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE CAYREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SANSEV

Dénomination
SANSEV
SIREN
483 310 462
SIRET (siège)
483 310 462 00039
N° TVA intracommunautaire
FR36483310462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 310 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 920 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
18 juillet 2005
Siège social
690 CHE DE MAZARGUES LA FELICITE, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SANSEV

Acquisition détention propriété administration et gestion par tous moyens directs ou indirects de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.

Finances de SANSEV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANSEV

FC

FRANCOISE CAYREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2005) · 21 ans

SR

SANDRINE ROSSI

Autre

Depuis la création (18 juillet 2005) · 21 ans

SR

SEVERINE ROSSI

Autre

Depuis la création (18 juillet 2005) · 21 ans

JR

JEAN ROSSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SANSEV

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    483 310 462 00039 · ouvert le 04 juillet 2005 · NAF 6810Z

  • 75016 PARISFermé

    483 310 462 00013 · ouvert le 04 juillet 2005 · NAF 6810Z

  • 75016 PARISFermé

    483 310 462 00021 · ouvert le 04 juillet 2005 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SANSEV

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SANSEV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANSEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANSEV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANSEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANSEV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANSEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANSEV

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculée le 2019-04-17 · Début d'activité : 2005-07-04

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Rossi, Jean

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2005

Questions fréquentes sur SANSEV

Quel est le numéro SIREN de SANSEV ?

Le numéro SIREN de SANSEV est 483 310 462. Le SIRET de son siège social est 483 310 462 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36483310462.

Qui dirige SANSEV ?

SANSEV est dirigée par FRANCOISE CAYREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANSEV ?

Le siège social de SANSEV est situé 690 Che de Mazargues la Felicite, 13090 Aix-en-Provence.

SANSEV est-elle toujours en activité ?

Oui, SANSEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANSEV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANSEV.

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