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SANSIL

Active
Siren800 085 912SCI13440 CABANNESCréée le 31 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SANSIL est une SCI immatriculée le 31 janvier 2014 sous le numéro SIREN 800 085 912. Son siège social est situé 239 Che du Mas des Marteau route de Cavaillon, 13440 Cabannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK BELLAGAMBA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SANSIL

Dénomination
SANSIL
SIREN
800 085 912
SIRET (siège)
800 085 912 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23800085912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 085 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2014
Siège social
239 CHE DU MAS DES MARTEAU ROUTE DE CAVAILLON, 13440, CABANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANSIL

Acquisition de tous immeubles de toute nature propriété Admistration gestion par bail ou autrement

Finances de SANSIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANSIL

PB

PATRICK BELLAGAMBA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2014) · 12 ans

NM

NADINE MELOSI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SANSIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13440 CABANNESSiègeActif

    800 085 912 00015 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SANSIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SANSIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANSIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANSIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANSIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANSIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANSIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANSIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-30 · Début d'activité : 2014-01-02

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2014

Questions fréquentes sur SANSIL

Quel est le numéro SIREN de SANSIL ?

Le numéro SIREN de SANSIL est 800 085 912. Le SIRET de son siège social est 800 085 912 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23800085912.

Qui dirige SANSIL ?

SANSIL est dirigée par PATRICK BELLAGAMBA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANSIL ?

Le siège social de SANSIL est situé 239 Che du Mas des Marteau route de Cavaillon, 13440 Cabannes.

SANSIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SANSIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANSIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANSIL.

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