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SANSON

Active
Siren438 162 844SARL85200 FONTENAY-LE-COMTECréée le 29 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

SANSON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2001, identifiée par le SIREN 438 162 844. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Georges Clemenceau, 85200 Fontenay-le-Comte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par FRANCOIS SANSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SANSON

Dénomination
SANSON
SIREN
438 162 844
SIRET (siège)
438 162 844 00031
N° TVA intracommunautaire
FR28438162844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 162 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
29 novembre 2001
Siège social
33 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SANSON

Activités des sociétés holding

Finances de SANSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANSON

FS

FRANCOIS SANSON

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SANSON

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeActif

    438 162 844 00031 · ouvert le 19 janvier 2002 · NAF 6420Z

  • 71100 SAINT-REMYFermé

    438 162 844 00015 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 521J

  • 95300 ENNERYFermé

    438 162 844 00023 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 741J

Documents juridiques de SANSON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 27 février 2002

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SANSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANSON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : SANSON François.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2001

Questions fréquentes sur SANSON

Quel est le numéro SIREN de SANSON ?

Le numéro SIREN de SANSON est 438 162 844. Le SIRET de son siège social est 438 162 844 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28438162844.

Qui dirige SANSON ?

SANSON est dirigée par FRANCOIS SANSON, gérant.

Où se situe le siège social de SANSON ?

Le siège social de SANSON est situé 33 rue Georges Clemenceau, 85200 Fontenay-le-Comte.

SANSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SANSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANSON.

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