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SANSON

Active
Siren484 238 415SCI91590 D'HUISON-LONGUEVILLECréée le 20 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SANSON est une SCI immatriculée le 20 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 238 415. Elle est domiciliée 6 Rte de la Ferte-Alais, 91590 D'Huison-Longueville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL PASTRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SANSON

Dénomination
SANSON
SIREN
484 238 415
SIRET (siège)
484 238 415 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92484238415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 238 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2005
Siège social
6 RTE DE LA FERTE-ALAIS, 91590, D'HUISON-LONGUEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SANSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANSON

PP

PASCAL PASTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2005) · 21 ans

BB

BEATRICE BERNATETS

Autre

Depuis la création (20 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SANSON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91590 D'HUISON-LONGUEVILLESiègeFermé

    484 238 415 00018 · ouvert le 30 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SANSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SANSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2005

Questions fréquentes sur SANSON

Quel est le numéro SIREN de SANSON ?

Le numéro SIREN de SANSON est 484 238 415. Le SIRET de son siège social est 484 238 415 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92484238415.

Qui dirige SANSON ?

SANSON est dirigée par PASCAL PASTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANSON ?

Le siège social de SANSON est situé 6 Rte de la Ferte-Alais, 91590 D'Huison-Longueville.

SANSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SANSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANSON.

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