SANSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SANSON est une SARL immatriculée le 7 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 217 872. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Pont Neuf, 35690 Acigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. Elle est dirigée par ALINE POTIER, gérant.
Fiche d'identité de SANSON
INSEE- Dénomination
- SANSON
- SIREN
- 914 217 872
- SIRET (siège)
- 914 217 872 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65914217872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 217 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 07 juin 2022
- Siège social
- 4 RUE DU PONT NEUF, 35690, ACIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANSON
Boulangerie, pâtisserie, snacking, traiteur
Finances de SANSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANSON
INSEEÉtablissements de SANSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35690 ACIGNESiègeActif
914 217 872 00011 · ouvert le 07 juin 2022 · NAF 1071C
Documents juridiques de SANSON
INPIComptes annuels de SANSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02681
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/07019
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02524
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03966
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00010
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00105
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00247
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00946
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01762
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02126
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02190
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/07866
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANSON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 juin 2022
Questions fréquentes sur SANSON
Quel est le numéro SIREN de SANSON ?
Le numéro SIREN de SANSON est 914 217 872. Le SIRET de son siège social est 914 217 872 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65914217872.
Qui dirige SANSON ?
SANSON est dirigée par ALINE POTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANSON ?
Le siège social de SANSON est situé 4 rue du Pont Neuf, 35690 Acigne.
SANSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SANSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANSON.
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