SANSON FABRICE
Active8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
SANSON FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 avril 2014 sous le numéro SIREN 500 985 031. Son siège social est situé 18 rue de la Martinique Zac Foucherolles, 97400 Saint-Denis. Son activité principale est nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z).
Fiche d'identité de SANSON FABRICE
INSEE- Dénomination
- SANSON FABRICE
- SIREN
- 500 985 031
- SIRET (siège)
- 500 985 031 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR51500985031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 985 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- 14 avril 2014
- Siège social
- 18 RUE DE LA MARTINIQUE ZAC FOUCHEROLLES, 97400, SAINT-DENIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SANSON FABRICE
NETTOYAGE COURANT DE TOUS TYPES DE BATIMENTS
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Établissements de SANSON FABRICE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97400 SAINT-DENISSiègeActif
500 985 031 00037 · ouvert le 16 avril 2014 · NAF 8121Z
- 97400 SAINT DENISFermé
500 985 031 00011 · ouvert le 19 novembre 2007 · NAF 8559A
Conformité de SANSON FABRICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANSON FABRICE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 mai 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 22 mai 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 22 mai 2019 · publié le 12 juin 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun. Liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH - 41 rue Sainte Marie - CS 11012 - 97404 ST DENIS CEDEX. Date de cessation des paiements : 22 novembre 2017. Les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 2019/001820
Aucune mention de SANSON FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANSON FABRICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-05-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun. Liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH - 41 rue Sainte Marie - CS 11012 - 97404 ST DENIS CEDEX. Date de cessation des paiements : 22 novembre 2017. Les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 2019/001820
- création
Date d'effet : 14 avril 2014
Questions fréquentes sur SANSON FABRICE
Quel est le numéro SIREN de SANSON FABRICE ?
Le numéro SIREN de SANSON FABRICE est 500 985 031. Le SIRET de son siège social est 500 985 031 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51500985031.
Où se situe le siège social de SANSON FABRICE ?
Le siège social de SANSON FABRICE est situé 18 rue de la Martinique Zac Foucherolles, 97400 Saint-Denis.
SANSON FABRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SANSON FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANSON FABRICE est-elle en procédure collective ?
Oui. SANSON FABRICE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 mai 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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