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SANSON FREDERIQUE

Active
Siren433 036 944Entrepreneur individuel76600 Le HavreCréée le 27 septembre 20221

8552Z · Enseignement culturel

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Effectif
1tranche Sirene

SANSON FREDERIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2022, identifié par le SIREN 433 036 944. Elle est domiciliée 8 rue de la Prairie, 76600 Le Havre. Elle exerce une activité de enseignement culturel (code NAF 8552Z) et emploie 1 salarié.

Fiche d'identité de SANSON FREDERIQUE

Dénomination
SANSON FREDERIQUE
SIREN
433 036 944
SIRET (siège)
433 036 944 00042
N° TVA intracommunautaire
FR29433036944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 036 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8552Z - Enseignement culturel
Date de création
27 septembre 2022
Effectif
1
Siège social
8 RUE DE LA PRAIRIE, 76600, Le Havre
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SANSON FREDERIQUE

PEINTURE SUR VETEMENTS

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Établissements de SANSON FREDERIQUE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 76600 Le HavreSiègeActif

    433 036 944 00042 · ouvert le 05 août 2026 · NAF 7410Z

  • 74290 VEYRIER-DU-LACFermé

    433 036 944 00018 · ouvert le 10 octobre 2000 · NAF 366E

  • 74000 ANNECYFermé

    433 036 944 00026 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 366E

  • 74000 AnnecyFermé

    433 036 944 00034 · ouvert le 02 janvier 2015 · NAF 8552Z

Conformité de SANSON FREDERIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANSON FREDERIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2010. Clôturée le 19 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2010 · publié le 12 mars 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2010 · publié le 21 mars 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2010 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANSON FREDERIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANSON FREDERIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SANSON FREDERIQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2010 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2022

Questions fréquentes sur SANSON FREDERIQUE

Quel est le numéro SIREN de SANSON FREDERIQUE ?

Le numéro SIREN de SANSON FREDERIQUE est 433 036 944. Le SIRET de son siège social est 433 036 944 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29433036944.

Où se situe le siège social de SANSON FREDERIQUE ?

Le siège social de SANSON FREDERIQUE est situé 8 rue de la Prairie, 76600 Le Havre.

SANSON FREDERIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SANSON FREDERIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANSON FREDERIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANSON FREDERIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

Combien de salariés compte SANSON FREDERIQUE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SANSON FREDERIQUE emploie 1 salarié.

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