SANSON JEAN-JACQUES

Active

Siren394 586 614Entrepreneur individuel76450 SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUXCréée le 29 novembre 2023

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

SANSON JEAN-JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2023, identifié par le SIREN 394 586 614. Elle est domiciliée 27 rue de Vinchigny, 76450 Saint-Martin-aux-Buneaux. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de SANSON JEAN-JACQUES

INSEE

Dénomination: SANSON JEAN-JACQUES
SIREN: 394 586 614
SIRET (siège): 394 586 614 00049
N° TVA intracommunautaire: FR81394586614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 394 586 614
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 3511Z - Production d'électricité
Date de création: 29 novembre 2023
Siège social: 27 RUE DE VINCHIGNY, 76450, SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SANSON JEAN-JACQUES

PRODUCTEUR D ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

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Établissements de SANSON JEAN-JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

76450 SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUXSiègeActif
394 586 614 00049 · ouvert le 10 novembre 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SANSON JEAN-JACQUES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2018

Acte

Conformité de SANSON JEAN-JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANSON JEAN-JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SANSON JEAN-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SANSON JEAN-JACQUES

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 février 2021Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
02 août 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
25 janvier 2018Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-16 · Début d'activité : 2017-08-01
24 février 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

02 juillet 2024création
Date d'effet : 29 novembre 2023

Questions fréquentes sur SANSON JEAN-JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SANSON JEAN-JACQUES ?

Le numéro SIREN de SANSON JEAN-JACQUES est 394 586 614. Le SIRET de son siège social est 394 586 614 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81394586614.

Où se situe le siège social de SANSON JEAN-JACQUES ?

Le siège social de SANSON JEAN-JACQUES est situé 27 rue de Vinchigny, 76450 Saint-Martin-aux-Buneaux.