403 198 138
Active0149Z · Élevage d'autres animaux
Fiche d'identité de 403 198 138
INSEE- Dénomination
- 403 198 138
- SIREN
- 403 198 138
- SIRET (siège)
- 403 198 138 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR61403198138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 198 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0149Z - Élevage d'autres animaux
- Date de création
- 01 juillet 1995
- Siège social
- QUINCAMPOIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 403 198 138
Élevage d'autres animaux
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Dirigeants et représentants de 403 198 138
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 403 198 138
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- QUINCAMPOIXSiègeActif
403 198 138 00022 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 0149Z
- SAINT-ANDRE-SUR-CAILLYFermé
403 198 138 00014 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 511T
Conformité de 403 198 138
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 403 198 138. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 juin 2010. Clôturée le 05 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 05 avril 2018 · publié le 13 mai 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 09/03125
Jugement du 13 février 2012 · publié le 14 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Avis de dépôt de l'état des créances (art. L 641-13 du code de commerce), dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 29 novembre 2010 · publié le 01 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 28 juin 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/07/2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : PASCUAL, [adresse non diffusée], 76008 Rouen
Jugement du 23 novembre 2009 · publié le 20 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements du 2 juillet 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, mandataire judiciaire : PASCUAL, [adresse non diffusée], BP 663, 76008 Rouen
Jugement du 23 novembre 2009 · publié le 18 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02 juillet 2009, mandataire judiciaire : PASCUAL, [adresse non diffusée], BP 663, 76008 Rouen, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Aucune mention de 403 198 138 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 403 198 138
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-05 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance dâactif. N° RG : 09/03125
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 13 février 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances (art. L 641-13 du code de commerce), dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 29 novembre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/07/2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : PASCUAL, [adresse non diffusée], 76008 Rouen
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 novembre 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements du 2 juillet 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, mandataire judiciaire : PASCUAL, [adresse non diffusée], BP 663, 76008 Rouen
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 novembre 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02 juillet 2009, mandataire judiciaire : PASCUAL, [adresse non diffusée], BP 663, 76008 Rouen, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
- création
Date d'effet : 01 juillet 1995
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