SANSON SEBASTIEN

Active

Siren418 468 427Entrepreneur individuel14114 VER-SUR-MERCréée le 04 juillet 2007

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

SANSON SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2007, identifié par le SIREN 418 468 427. Son siège social est situé 25 rue de la 8eme Armee, 14114 Ver-sur-Mer. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de SANSON SEBASTIEN

INSEE

Dénomination: SANSON SEBASTIEN
SIREN: 418 468 427
SIRET (siège): 418 468 427 00038
N° TVA intracommunautaire: FR59418468427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 418 468 427
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création: 04 juillet 2007
Siège social: 25 RUE DE LA 8EME ARMEE, 14114, VER-SUR-MER
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de SANSON SEBASTIEN

BOULANGERIE PATISSERIE

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Établissements de SANSON SEBASTIEN

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

14114 VER-SUR-MERSiègeActif
418 468 427 00038 · ouvert le 07 juin 2007 · NAF 1071C
35430 LA VILLE-ES-NONAISFermé
418 468 427 00012 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 158C
27500 PONT-AUDEMERFermé
418 468 427 00020 · ouvert le 10 janvier 2001 · NAF 158C

Documents juridiques de SANSON SEBASTIEN

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2007

Acte

Conformité de SANSON SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANSON SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 décembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 avril 2013. Clôturée le 24 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2016 · publié le 01 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 août 2016 · publié le 09 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 avril 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 avril 2013 · publié le 05 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur Sébastien SANSON 25, rue de la VIIIe Armée - 14114 Ver-sur-Mer et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître LIZE 11 place de la Résistance 14000 CAEN. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2013 · publié le 05 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 27 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SANSON SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SANSON SEBASTIEN

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 décembre 2016Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
01 décembre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09 septembre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 août 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07 septembre 2013Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05 février 2013Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .
05 février 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 avril 2013 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur Sébastien SANSON 25, rue de la VIIIe Armée - 14114 Ver-sur-Mer et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître LIZE 11 place de la Résistance 14000 CAEN. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
27 décembre 2012Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 04 juillet 2007

Questions fréquentes sur SANSON SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de SANSON SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de SANSON SEBASTIEN est 418 468 427. Le SIRET de son siège social est 418 468 427 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59418468427.

Où se situe le siège social de SANSON SEBASTIEN ?

Le siège social de SANSON SEBASTIEN est situé 25 rue de la 8eme Armee, 14114 Ver-sur-Mer.