SANSON STEPHANIE

Active

Siren414 243 725Entrepreneur individuel32400 VIELLACréée le 24 octobre 1997

Liquidation judiciaire - clôture en 2023 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SANSON STEPHANIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 243 725. Le siège social de l'entreprise se trouve quai Saint Pierre, 32400 Viella. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de SANSON STEPHANIE

INSEE

Dénomination: SANSON STEPHANIE
SIREN: 414 243 725
SIRET (siège): 414 243 725 00010
N° TVA intracommunautaire: FR70414243725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 414 243 725
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1071C
Date de création: 24 octobre 1997
Siège social: QUAI SAINT PIERRE, 32400, VIELLA
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SANSON STEPHANIE

Vente de pain, viennoiseries, glacier, pâtisseries, confiserie, ainsi que la revente, en gros et au détail, de produits traditionnels de la boulangerie - Vente de boissons non alcoolisées, café, thé et sandwichs à consommer sur place et à emporter.

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Finances de SANSON STEPHANIE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANSON STEPHANIE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SANSON STEPHANIE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

32400 VIELLASiègeActif
414 243 725 00010 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 1071C

Documents juridiques de SANSON STEPHANIE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SANSON STEPHANIE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANSON STEPHANIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANSON STEPHANIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANSON STEPHANIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2022. Clôturée le 03 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2023 · publié le 10 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 20 janvier 2023 · publié le 09 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2022 · publié le 13 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Décembre 2021, désignant liquidateur Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de SANSON STEPHANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANSON STEPHANIE

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 mars 2023Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
10 mars 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09 février 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2023-01-20 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
13 janvier 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-01-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Décembre 2021, désignant liquidateur Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
17 mai 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

15 mai 2025création
Date d'effet : 24 octobre 1997

Questions fréquentes sur SANSON STEPHANIE

Quel est le numéro SIREN de SANSON STEPHANIE ?

Le numéro SIREN de SANSON STEPHANIE est 414 243 725. Le SIRET de son siège social est 414 243 725 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70414243725.

Où se situe le siège social de SANSON STEPHANIE ?

Le siège social de SANSON STEPHANIE est situé quai Saint Pierre, 32400 Viella.