SANSONETTI BERNARD

Active

Siren384 650 990Entrepreneur individuel20620 BIGUGLIACréée le 17 mars 1992

Liquidation judiciaire - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SANSONETTI BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 650 990. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld San Lorenzo Rn 193, 20620 Biguglia. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de SANSONETTI BERNARD

INSEE

Dénomination: SANSONETTI BERNARD
SIREN: 384 650 990
SIRET (siège): 384 650 990 00011
N° TVA intracommunautaire: FR48384650990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 384 650 990
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1071C
Date de création: 17 mars 1992
Siège social: LD SAN LORENZO RN 193, 20620, BIGUGLIA
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SANSONETTI BERNARD

BOULANGERIE, PATISSERIE

Finances de SANSONETTI BERNARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANSONETTI BERNARD

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SANSONETTI BERNARD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

20620 BIGUGLIASiègeActif
384 650 990 00011 · ouvert le 12 février 1992 · NAF 1071C

Documents juridiques de SANSONETTI BERNARD

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SANSONETTI BERNARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANSONETTI BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANSONETTI BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANSONETTI BERNARD.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 23 mai 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 mai 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mai 2018 · publié le 25 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2017 · publié le 31 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2017, désignant liquidateur Selarl Brmj (Me Bernard Roussel) 850, rue Etienne Lenoir - BP 89068 - Pôle Delta Littoral Kilomètre Delta - 30972 Nîmes Cedex 9 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SANSONETTI BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANSONETTI BERNARD

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 mai 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31 mai 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2017, désignant liquidateur Selarl Brmj (Me Bernard Roussel) 850, rue Etienne Lenoir - BP 89068 - Pôle Delta Littoral Kilomètre Delta - 30972 Nîmes Cedex 9 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

15 mai 2025création
Date d'effet : 17 mars 1992

Questions fréquentes sur SANSONETTI BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SANSONETTI BERNARD ?

Le numéro SIREN de SANSONETTI BERNARD est 384 650 990. Le SIRET de son siège social est 384 650 990 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48384650990.

Où se situe le siège social de SANSONETTI BERNARD ?

Le siège social de SANSONETTI BERNARD est situé Ld San Lorenzo Rn 193, 20620 Biguglia.